Conditions générales de vente

Préambule

Pour contacter Miss Léa Box, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
missleabox@gmail.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Miss Léa Box et toute personne effectuant une commande de vente au détail ou souscrivant à un abonnement sur le site internet www.missleabox.com. L’abonnement consiste en la diffusion d’une box composée d’articles de papeterie, décoration ou assimilés. Les conditions générales de vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site internet www.missleabox.com.
Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Miss Léa Box sur son site Internet www.missleabox.com.
Toute validation de commande sur le site internet suppose l’acceptation des présentes
conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer. Les conditions générales de vente ne sont disponibles qu’en langue française.
Tout le contenu du site internet www.missleabox.com (illustrations, photos,
articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale et partielle sans accord préalable est
interdite.

Coordonnées
SIRET 44783502600025
Responsable : Guillaume PERIN
Adresse : 3 allée Feydeau 33470 GUJAN-MESTRAS

1. Zone géographique
Les produits et services sont proposés en langue française uniquement et livrés en France métropolitaine (y compris Corse), en Belgique et au Luxembourg (Livraison Mondial Relay) et en France métropolitaine (y compris la Corse), dans les DOM TOM, en Espagne, au Canada, en Irlande et à Monaco (Livraison La Poste). Si vous 
souhaitez recevoir la box dans une autre zone géographique, il vous suffit envoyer un mail à : missleabox@gmail.com afin que nous puissions ouvrir la destination si cela est possible. 

2. Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Accès aux Services
Le sitemissleabox.com est normalement accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause (y compris pour les besoins de maintenance). Etant de fait soumise à une obligation de moyens, Miss Léa Box ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, quel qu'en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, Miss Léa Box s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

4. Contenu de la box - Contrat membre
Dans le cadre des formules d’abonnement, le Client reçoit, selon la formule choisie, un coffret surprise (Box) dont le contenu exact n’est pas dévoilé au préalable. Miss Léa Box envoie à ses Clients une « box » contenant notamment des articles de papeterie, de décoration et assimilés.
Dans le cadre de la Boutique (hors abonnements), Miss Léa Box vend différents
produits autour de la thématique de la papeterie, hors abonnement. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Il est expressément convenu que Miss Léa Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la Box pendant un certain temps, pour quelque raison que ce soit, qu’elle n’aura pas à indiquer au Client. Dans ce cas, le Client ayant souscrit un abonnement ne sera pas débité pour la période en cause du montant de la box. 
Afin de permettre à Miss Léa Box de bien gérer la souscription à un abonnement ou une commande de vente au détail par un client, et pour pouvoir bénéficier des services fournis par Miss Léa Box, le Client doit remplir un formulaire en ligne comprenant ses données personnelles. Le client devra veiller à l’exactitude et à la conformité des
informations fournies à Miss Léa Box. Le vendeur ne sera pas tenue responsable si
les informations communiquées par le Client sont erronées ou inexactes. Dans ce cas,
Miss Léa Box n’indemnisera pas le client pour les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande. Le contrat d’abonnement conclu entre le Client et
Miss Léa Box est validé lorsque le paiement a été effectué (ou le paiement de la première échéance ce qui concerne l’abonnement), ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune
souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de Miss Léa Box ne pourra en aucune manière être engagée. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude oude tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
La réception par le Client d’un email de confirmation de paiement adressé par
Miss Léa Box signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le Client et
Miss Léa Box.
En ce qui concerne La Boutique, le contrat se forme une fois que le Client a validé et payé sa commande.
La réception par le Client d’un email de confirmation de paiement adressé par
Miss Léa Box signifie que le contrat d’abonnement est conclu entre le Client et
Miss Léa Box.

5. Types d’abonnements
Les services fournis par Miss Léa Box sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’abonnement.
Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre, ou offrir l’abonnement à un tiers. Dans ce cas, il indiquera dans le formulaire d’abonnement initial que la commande est un cadeau et fournira les coordonnées de
livraison du tiers lors de la souscription de l’abonnement. Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement. Lorsque le Client choisit de souscrire un
abonnement il reçoit une Box, sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.
Le Client s’engage à payer le prix de son abonnement au prix en vigueur le jour de l’inscription. Une modification des prix postérieure à  la souscription de son
abonnement ne lui est pas opposable. Le Client est prélevé du
montant de l’abonnement. Le Client peut mettre fin à tout moment à l’abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».
La commande passée  en exécution de ce contrat  est définitive à partir du moment où
le paiement a été effectué et qu’un email de validation a été envoyé.
Il est expressément convenu que Miss Léa Box se réserve la possibilité de suspendre le service d’expédition de la Box pendant une période.
Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box non livrée. Le vendeur ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

6. Newsletter
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription à l'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur
le Site, le Client autorise Miss Léa Box à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura
renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace "mon compte"

7. Désabonnement
Si la Box a été payée, elle sera envoyée. Le Client peut à tout moment résilier son
abonnement en se rendant sur son espace « Mon compte » sur le site. La résiliation sera prise en compte et lui sera confirmée par email.

8. Désactivation du compte client
Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, de délivrance d’informations erronées ou d’agissements contraires aux intérêts de Miss Léa Box pourront entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte client sans que des dommages et intérêts puisse être réclamés.

9. Paiement - Prix
9-1 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par paiement en ligne. Miss Léa Box ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Miss Léa Box. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

9-2 Prix

Les tarifs de vente des services et produits figurants sur le site www.missleabox.com  
indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés mais cette modification n’aura aucune influence sur les
abonnements déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Les prix de vente des abonnements comprennent les frais d’expédition dans un point relais. Le
Client peut bénéficier de la livraison à domicile moyennant un supplément de prix mentionné lors de sa commande. Sur la Boutique, il est précisé pour chaque produit si les frais d’expédition sont compris ou ne le sont pas.

10. Livraison

Le délai est de 2 à 10 jours ouvrables après expédition pour les abonnements. Le délai
moyen pour les ventes au détail est de 1 semaine après validation de la commande.
En l’absence de réception de la commande 2 semaines après la réception de l’email de
confirmation d'expédition, Miss Léa Box conseille au Client de contacter le service client. En l'absence de réception, toute réclamation au delà de 4 semaines après l'envoi du mail d'expédition ne pourra être prise en compte. L’adresse de livraison est celle fournie par le Client dans la rubrique « Mon compte » lors de la commande (et non l’adresse indiquée sur le formulaire Paypal le cas échéant). Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison, il lui appartient d’en informer le vendeur au plus vite. Les délais d’acheminement sont indicatifs. Le vendeur ne pourra être tenu pour
responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le vendeur ne pourra être tenue responsable de la non-réception d’une Box Miss Léa Box. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à Miss Léa Box, une seconde livraison sera
effectuée aux frais du Client ou le colis sera remboursé, déduction faite des frais de livraison qui resteront à la charge du client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à Miss Léa Box.

11. Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Miss Léa Box et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

12. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de l’acceptation de la souscription ou de la validation de sa commande pour retourner à ses frais la commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à Miss Léa Box
à l’adresse indiquée en préambule.

Les produits devront être renvoyés à Miss Léa Box à la même adresse aux frais du
Client. Le Client devra écrire à missleabox@gmail.com pour faire part de sa décision de rétractation. Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client. Le compte sera re-crédité de la somme débitée.

14. Responsabilité et conformité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans la box Miss Léa Box. Toute réclamation devra être adressée aux fournisseurs des produits directement. Chaque fournisseur est tenu pour responsable de ses articles. Les informations présentes sur missleabox.com relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Miss Léa Box ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité
engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements. Miss Léa Box décline toute responsabilité en cas
de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Miss Léa Box serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à Miss Léa Box.

15. Informatique et libertés
Les informations demandées au Client lors de son inscription sont nécessaires à la bonne gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles pourront être communiquées aux sociétés qui contribuent à l’exécution de cette commande. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Le Client devra pour ce faire adresser un mail à missleabox@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. Le vendeur se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront rempli afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

16. Transfert des droits et obligations au titre
du contrat
Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat  conclu avec Miss Léa Box, sauf avec le
consentement préalable du vendeur. En revanche, les droits et obligations de Miss Léa Box peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

17. Modification des CGV
Miss Léa Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis.

18. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

19. Publicité sur le site Internet
Miss Léa Box peut décider à tout moment de décider de placer des espaces publicitaires sur le site missleabox.com et dispose d’une totale liberté concernant le choix de ces annonceurs, ainsi que des types de visualisation des publicités et de leur disposition sur le site.

20. Loi applicable et juridiction compétente
Toute réclamation doit être adressée au service consommateurs à missleabox@gmail.com. Pour tout litige relatif au bon de commande et aux présentes Conditions Générales et spécifiques de vente, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit. En cas de litiges transfrontières dans le marché intérieur : Pour tout litige relatif au bon de commande ou aux présentes CGV, le tribunal compétent sera, si le consommateur est défendeur, celui du lieu de son domicile.

21.  Droit applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes Conditions Générales et
spécifiques de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.